Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Monte Mon Site

Entrepreneur Individuel : Nicolas Dejonckheere

Nom commercial : monte-mon-site.fr

SIREN : 841 328 487

SIRET : 841 328 487 00027

Code APE : 6201Z – Programmation informatique

Adresse de l'établissement :

61 rue de Lyon

75012 Paris

France

Email : hello@monte-mon-site.fr

Support : support@monte-mon-site.fr

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monte Mon Site fournit aux professionnels :

• des prestations de création de sites internet ;
• des prestations d'hébergement ;
• des services de maintenance ;
• des abonnements Pack Pro ;
• des prestations d'optimisation Google ;
• des services numériques complémentaires.

Les services sont exclusivement réservés aux professionnels.

Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires à la conclusion du contrat.

Le Client s'engage à communiquer des informations exactes lors de sa commande.

Toute commande s'effectue via le site monte-mon-site.fr.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du brief ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral de la commande.

Monte Mon Site se réserve le droit de refuser toute commande incomplète, frauduleuse ou contraire à la réglementation.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon le taux légal en vigueur.

À la date de publication des présentes :

• Site internet : 290 € HT
• Pack Google : 59 € HT
• Nouveau domaine .fr : 49 € HT
• Connexion domaine existant : 19 € HT
• Pack Pro : 19 € HT/mois ou 190 € HT/an

Monte Mon Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les commandes déjà validées ne sont pas affectées.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont réalisés via Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du règlement.

Aucune production n'est lancée avant validation effective du paiement.

Le Client demande expressément à Monte Mon Site de débuter l'exécution de la prestation dès validation du paiement.

La création du site peut être engagée immédiatement après la commande.

Monte Mon Site poursuit un objectif de livraison sous deux heures après validation du paiement et réception des éléments nécessaires.

Ce délai constitue un objectif commercial et non une garantie contractuelle.

Des retards indépendants de la volonté de Monte Mon Site peuvent survenir, notamment en raison :

• d'incidents techniques ;
• d'indisponibilités de prestataires tiers ;
• d'informations manquantes ou erronées fournies par le Client.

Le Client dispose d'un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la notification de mise en ligne pour signaler une anomalie ou demander les corrections incluses.

À défaut de retour dans ce délai, le site est réputé accepté sans réserve.

La prestation comprend un (1) aller-retour de modifications valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison.

Les modifications simples sont incluses.

Sont notamment exclus :

• refonte graphique complète ;
• changement de template ;
• ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• création de nouvelles pages ;
• développements spécifiques.

Ces demandes feront l'objet d'un devis complémentaire.

Le Client demeure propriétaire de son nom de domaine.

Lorsque le Client achète un domaine via Monte Mon Site, celui-ci est enregistré à son nom.

Monte Mon Site agit uniquement comme intermédiaire technique pour l'enregistrement, la configuration et l'exploitation du domaine.

Le Client reste libre de transférer son domaine vers le prestataire de son choix.

Chaque site bénéficie d'un sous-domaine gratuit de type :

nom-entreprise.monte-mon-site.fr

Ce sous-domaine est inclus dans l'offre standard.

Monte Mon Site se réserve le droit de suspendre ce sous-domaine en cas :

• d'activité illicite ;
• de contenu contraire à la loi ;
• d'atteinte aux droits de tiers ;
• de violation des présentes CGV.

Le Pack Pro est proposé sans engagement.

Il comprend notamment :

• domaine personnalisé ;
• renouvellement du domaine acheté via Monte Mon Site ;
• gestion DNS ;
• hébergement associé ;
• certificats SSL ;
• sauvegardes ;
• maintenance ;
• modifications illimitées dans le périmètre prévu ;
• optimisation SEO continue ;
• support prioritaire par email ;
• prise de rendez-vous en ligne ;
• widgets premium.

L'abonnement est renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation.

En cas d'échec de paiement ou de résiliation :

Monte Mon Site adresse plusieurs relances au Client.

À défaut de régularisation sous trente (30) jours :

• le domaine personnalisé est déconnecté ;
• les fonctionnalités Pack Pro sont désactivées ;
• les widgets premium sont désactivés ;
• la prise de rendez-vous est désactivée ;
• le support prioritaire prend fin ;
• les sauvegardes associées cessent ;
• les optimisations SEO continues cessent.

Le site reste accessible via son sous-domaine gratuit.

Le Client conserve la propriété de son nom de domaine.

Une réactivation peut être effectuée moyennant :

• règlement des sommes dues le cas échéant ;
• frais de remise en service de 19 € HT.

Le Pack Google est proposé au prix de 59 € HT.

Il comprend notamment :

• création ou optimisation d'une fiche Google Business Profile ;
• ajout et optimisation des informations essentielles ;
• intégration de photographies professionnelles selon l'offre en vigueur.

Le délai indicatif de réalisation est de cinq (5) jours ouvrés.

Monte Mon Site est soumis à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.

Monte Mon Site propose un programme de parrainage permettant à ses Clients de recommander les services de la société à de nouveaux professionnels.

Le parrain dispose d'un code de parrainage personnel pouvant être communiqué à un tiers.

Lorsqu'un nouveau client (le « Filleul ») utilise ce code lors de sa commande, il bénéficie d'une réduction commerciale de vingt euros hors taxes (20 € HT) sur son achat.

En contrepartie, le Parrain bénéficie d'un (1) mois de Pack Pro offert pour chaque Filleul ayant effectué un paiement effectif, définitif et non remboursé.

Aucun avantage ne sera accordé en cas de simple inscription, de commande abandonnée, de paiement refusé ou de remboursement de la commande du Filleul.

Les avantages obtenus au titre du programme de parrainage sont plafonnés à six (6) mois de Pack Pro offerts par Parrain sur une période glissante de douze (12) mois.

Les mois offerts au titre du programme de parrainage :

• ne peuvent être convertis en espèces ;
• ne peuvent être remboursés ;
• ne peuvent être cédés à un tiers ;
• ne peuvent être transférés vers un autre compte client.

Monte Mon Site se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler tout avantage obtenu dans le cadre du programme de parrainage en cas :

• d'auto-parrainage ;
• de fraude ;
• d'utilisation abusive ;
• de création de comptes multiples ;
• de tentative de contournement des présentes CGV ;
• de toute utilisation contraire à l'esprit du programme.

Monte Mon Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment.

Toutefois, les avantages déjà définitivement acquis avant la modification ou la suppression du programme demeurent acquis au Client concerné.

Le Client garantit :

• l'exactitude des informations fournies ;
• disposer des droits sur les contenus transmis ;
• respecter la réglementation applicable.

Le Client demeure seul responsable du contenu publié sur son site.

Le Client conserve la propriété :

• de ses textes ;
• de ses photographies ;
• de ses logos ;
• de ses marques ;
• de son nom de domaine.

Monte Mon Site demeure propriétaire exclusif :

• du code source ;
• des templates ;
• des composants ;
• des développements ;
• des méthodes ;
• des outils ;
• de l'architecture technique.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation du site livré dans le cadre de son activité professionnelle.

Sauf opposition écrite du Client, Monte Mon Site est autorisé à présenter les réalisations effectuées sur :

• son site internet ;
• ses réseaux sociaux ;
• ses documents commerciaux ;
• ses publicités.

Cette utilisation a pour unique objet la promotion de l'activité de Monte Mon Site.

Monte Mon Site est tenu à une obligation de moyens.

Monte Mon Site ne garantit notamment pas :

• un chiffre d'affaires ;
• un volume de prospects ;
• une position Google ;
• un retour sur investissement.

La responsabilité totale de Monte Mon Site est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Monte Mon Site ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• cyberattaques majeures ;
• panne généralisée d'infrastructure ;
• décision administrative ;
• interruption des services de prestataires essentiels.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.